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 Renseignements-Délégation service public

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brisby



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 05/03/2007

MessageSujet: Renseignements-Délégation service public   Lun 5 Mar à 7:19

Bonjour!

Présidente d'une toute jeune association ayant pour but la gestion d'un périscolaire(15-20 enfants), je recherche des renseignements sur la délégation de service public.
Le maire de notre village ne souhaite pas nous donner cette délégation, mais elle semble incontournable pour la CAF.

Quelles seraient les obligations pour l'association? pour le maire?

N'y a-t-il aucune possibilité pour que la CAF accorde une subvention à une association sans délégation de service public?

Merci d'avance pour toute piste, pour toute réponse!
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Nombre de messages : 30
Date d'inscription : 29/01/2006

MessageSujet: Re: Renseignements-Délégation service public   Jeu 5 Avr à 7:28

Bonjour,

Je suis surpris que la CAF demande à ce qu'il y ait une délégation de service public.

Une association peut tout à fait mettre en place des activités pour les jeunes sans accord de la commune.

Par contre s'il y a partenariat entre la commune et l'association, il convient d'en définir les modalités (engagements réciproques, participation financière, responsabilités etc...) C'est le cas de figure le plus courant dans notre département en Moselle.

Pour le financement, la CAF finance les organisateurs d'accueil de loisirs dans le cadre de la prestation ordinaire CLSH (env 0,40€ par heure par enfant, asso ou commune), mais c'est loin de couvrir toutes les charges.

Dans le cadre d'un contrat enfance jeunesse, seule une collectivité territoriale peut contractualiser avec la CAF.
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